maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'État

membre de l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires

personnalité reconnue pour son expertise dans le domaine de la régulation économique ou du transport aérien

maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

directeur général des services, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d

des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél

des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieures à un 1,5 million d'euros

au nom du président et en l'absence de

directeur général de la commission de régulation de l'énergie ; 23 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction générale

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions au code de l'énergie

A la direction générale

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction générale

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Commission de régulation de l'énergie

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction générale

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

auprès de la Commission de régulation de l'énergie

directeur général

directeur général de la Commission de régulation de l'énergie

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d

des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél

des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieures à un million et demi d'euros

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

afin de continuer à exercer les fonctions de chargé d'audit à la direction de l'audit du groupe AXA, qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité d'intérêt public

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au Conseil d'Etat

placé

dans la position de disponibilité

chargé d'audit à la direction de l'audit du groupe AXA

maître des requêtes, en instance de détachement

au titre de la mobilité

près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles

conseiller commercial de 1re classe

son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

au nom du président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

tous actes destinés à accuser réception des déclarations déposées à la commission et à demander aux intéressés les précisions utiles à l'examen de leur situation patrimoniale

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, tous ordres de paiement, ordonnances de paiement, de virement et de délégation, chèques, pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recettes et autres pièces comptables

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 500 000 F

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1993-1995